Conditions générales de vente

Les conditions générales de la société bos barefoot s.r.o., dont le siège social est situé à Mokrá I 314, Mladcová, 760 01 Zlín, numéro d'identification 053 64 752, TVA CZ05364752, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno sous le numéro C 94935 („Vendeur“).

• Dispositions générales

Consommateur désigne toute personne physique qui conclut un contrat avec le Vendeur ou interagit autrement avec lui en dehors du cadre de ses activités commerciales ou de l'exercice indépendant de sa profession.

Commerçant désigne une personne qui exerce une activité économique pour son propre compte et à ses risques, dans le but de réaliser des bénéfices, en utilisant un mode d'exploitation entrepreneurial ou similaire. Un commerçant est également considéré comme toute personne qui conclut des contrats liés à son activité commerciale, de production ou similaire, ou dans l'exercice de sa profession indépendante, ou toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un commerçant. Si l'acheteur indique son numéro d'identification dans la commande, il reconnaît que les règles spécifiées dans ces conditions générales de vente pour les commerçants s'appliquent à lui. Ces conditions générales s'appliquent aux consommateurs et aux commerçants dans la boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent la relation entre le Vendeur et l'acheteur, tant pour les Consommateurs que pour les Commerçants (« Acheteur »).

• Inscription – partenaires de gros

Si l'Acheteur est un Commerçant qui souhaite acheter en tant que Commerçant (avec son propre numéro de TVA), cela est généralement possible, mais uniquement à des prix de détail (prix pour les Consommateurs), sans avoir à créer un compte spécial dans la boutique en ligne (inscription).

Pour acheter à des prix de gros (c'est-à-dire à des prix après application d'une remise de gros), l'Acheteur qui est un Commerçant doit s'inscrire dans la boutique en ligne pour un compte de gros, avec les réglages appropriés.

Lors de la demande d'inscription d'un compte de gros, l'Acheteur Commerçant doit saisir toutes les informations requises, y compris le numéro d'identification et le numéro de TVA, qui seront ensuite vérifiés dans le registre administratif des entités économiques de l'UE via le service VIES. La demande de l'Acheteur Commerçant sera ensuite examinée par le Vendeur, qui se réserve le droit de refuser l'inscription du compte de gros.

Après l'enregistrement réussi du compte de gros, l'Acheteur Commerçant enverra une demande au Vendeur pour l'activation du compte de gros à l'adresse e-mail suivante : orders@anglesfashion.com.

Le Vendeur informera l'Acheteur Commerçant par e-mail de l'activation des prix de gros.

• Commande et conclusion du contrat

Une commande est une proposition de conclusion d'un contrat de vente, dont l'objet est le produit mentionné dans la commande. En envoyant la commande, l'Acheteur confirme qu'il accepte ces CGV et, si l'Acheteur est un Consommateur, qu'il a été informé des possibilités de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception des produits.

L'envoi d'une commande n'est possible qu'après confirmation du consentement dans la case de sélection, ainsi que du consentement au traitement des données personnelles.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande des produits, y compris le prix de vente, est acceptée par le Vendeur. L'Acheteur a la possibilité de vérifier et éventuellement de corriger la commande avant l'envoi. Après réception de la commande, le Vendeur enverra une confirmation de réception de la commande à l'Acheteur par e-mail. Dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la commande, le Vendeur confirmera la commande par son acceptation, ce qui constitue la conclusion valable du contrat de vente. Pour éviter toute ambiguïté, le Vendeur déclare expressément et l'Acheteur reconnaît que le Vendeur n'est pas obligé d'accepter toute commande et se réserve le droit de refuser la commande.

Ce n'est qu'après l'acceptation de la commande que le Vendeur est obligé d'obtenir et d'envoyer les produits commandés à l'Acheteur dans un délai raisonnable, en fonction de l'état des stocks. L'Acheteur, qui est un Consommateur, a le droit de se rétracter du contrat en envoyant une notification d'annulation de la commande par e-mail à orders@anglesfashion.com . L'annulation de la commande est effective si elle est reçue par le Vendeur avant que ce dernier n'expédie les produits à l'Acheteur. Pour éviter toute ambiguïté, le Vendeur déclare expressément que le droit de se rétracter du contrat, comme mentionné précédemment, ne s'applique qu'à l'Acheteur qui est un Consommateur, et ne s'applique en aucun cas à l'Acheteur qui est un Commerçant.

Si le Vendeur ne parvient pas à obtenir et à expédier les produits à l'Acheteur dans un délai de trois mois à compter de la réception de la commande, le contrat de vente est automatiquement annulé.

• Prix et paiement – gros, Consommateur

Les prix pour les partenaires de gros sont calculés en fonction du système de remises. Le prix pour l'Acheteur qui est un Consommateur est indiqué pour chaque produit dans la boutique en ligne. Le prix est contraignant pendant la période de validité de l'offre.

Le prix d'achat est considéré comme payé lorsque l'intégralité du prix d'achat est créditée sur le compte du Vendeur. La facture émise sur la base du contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur sert également de document fiscal et de bon de livraison.

L'Acheteur ne peut retirer les produits qu'après avoir payé la totalité du prix d'achat, sauf accord contraire. En plus du prix des produits, des frais d'emballage et de livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur sont ajoutés. Si l'Acheteur paie à l'avance et que le Vendeur ne peut pas livrer le produit choisi dans le délai convenu, le Vendeur remboursera immédiatement à l'Acheteur le montant payé par le moyen convenu. Le délai de remboursement du prix d'achat dépend du mode de remboursement (virement bancaire, mandat postal).

• Livraison des produits et transfert de propriété

Les produits sont livrés le jour ouvrable suivant la confirmation de l'expédition par le fournisseur. Le lieu de livraison des produits est l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la commande. Le Vendeur déclare expressément qu'il n'est pas responsable des retards dans la livraison du colis causés par des tiers.

Chaque envoi de produits contient toujours un document fiscal – la facture, qui sert également de bon de garantie et de bon de livraison. L'Acheteur est tenu de vérifier les produits immédiatement après leur réception. Si des dommages mécaniques sont constatés sur l'emballage du produit, l'Acheteur doit vérifier l'état des produits en présence du transporteur et, en cas de dommages, rédiger un procès-verbal de l'endommagement de l'envoi et demander au transporteur de confirmer ce dommage.

En signant le bon de livraison (document de transport), l'Acheteur accepte la réception des produits et confirme qu'ils sont arrivés sans dommages mécaniques. Aucune réclamation ultérieure causée par des erreurs de transport ne sera prise en compte et sera rejetée.

Le droit de propriété des produits, ainsi que le risque de dommages aux produits, passent à l'Acheteur lors de la réception des produits. Si l'Acheteur, qui est un Consommateur, refuse de recevoir les produits pour des raisons lui appartenant ou sans justification, le Vendeur peut se rétracter du contrat, et l'Acheteur sera tenu de rembourser au Vendeur les frais de livraison des produits. Le Vendeur déclare expressément que si l'Acheteur, qui est un Commerçant, refuse de recevoir les produits, le contrat de vente ne sera pas annulé et le retard dans la réception des produits entraînera que l'Acheteur assume tous les frais engagés par le Vendeur dans cette situation.

L'Acheteur est tenu de vérifier les produits livrés et la facture jointe immédiatement après leur réception et de notifier immédiatement toute défectuosité ou divergence avec l'état réel des produits après la réception du colis au Vendeur par e-mail à l'adresse orders@anglesfashion.com . Cela s'applique particulièrement aux cas où les produits livrés ne correspondent pas à ceux figurant sur la facture ou si la facture n'est pas correctement remplie. Dans cette notification, l'Acheteur est tenu de spécifier les défauts.

Si l'obligation du Vendeur de livrer les produits à l'Acheteur cesse en raison de l'annulation de la commande par l'Acheteur (comme décrit ci-dessus) ou de l'expiration de la validité de la commande selon ces CGV, et si l'Acheteur a payé à l'avance pour les produits par virement sur le compte du Vendeur, le Vendeur est tenu de rembourser à l'Acheteur le montant payé pour les produits dans les 10 jours ouvrables suivant l'annulation de la commande ou l'expiration de la validité de la commande, par virement sur le compte de l'Acheteur.

• Frais de livraison, transport et emballage

La livraison des produits est effectuée par le service de colis GLS.

Si la tentative de livraison de l'envoi à l'adresse indiquée échoue, le transporteur stockera l'envoi. Le destinataire recevra un avis pour récupérer l'envoi dans le délai spécifié au dépôt désigné.

Le Vendeur facture des frais de port et d'emballage pour chaque commande. Les frais de port sont calculés par GLS en fonction du poids total de l'envoi avec les produits commandés. Les frais d'emballage sont facturés sous forme d'une redevance forfaitaire de 90 CZK. Si la commande est payée à l'avance, l'Acheteur sera informé du montant total de la commande (y compris les frais de port et d'emballage) dans l'avis de paiement. Si la commande est payée à la livraison, les frais de port et d'emballage seront inclus dans le montant de la contre-remboursement.

A partir d'un certain montant de commande, préalablement déterminé par le Vendeur, la livraison et l'emballage sont gratuits.

• Conditions de paiement

Les produits commandés sont envoyés après paiement préalable par virement bancaire sur l'un des comptes bancaires indiqués dans l'avis de paiement. L'Acheteur sera informé du montant total de la commande dans l'avis de paiement. Les commandes avec une adresse de livraison en République tchèque et en Slovaquie peuvent également être envoyées en contre-remboursement.

• Période de garantie

La responsabilité légale pour les défauts des produits vendus pour l'Acheteur qui est un Consommateur est de 24 mois. La responsabilité légale pour les défauts des produits vendus pour l'Acheteur qui est un commerçant est de 6 mois. Dans les deux cas, la période commence à compter de la réception des produits par l'Acheteur.

La garantie couvre les défauts de fabrication des produits ou d'autres défauts qui n'ont pas été causés par une manipulation non professionnelle ou négligente, l'utilisation du produit en contradiction avec son but ou les instructions d'utilisation, des dommages mécaniques, une usure inappropriée, le feu, l'eau ou d'autres phénomènes naturels. Plus d'informations dans la section Réclamations, retours et échanges ci-dessus.

• Informations pour l'Acheteur Consommateur (les dispositions suivantes ne s'appliquent qu'aux relations contractuelles avec l'Acheteur, si celui-ci est un Consommateur) :

1) Informations sur le droit de l'Acheteur de se rétracter du contrat et le formulaire de rétractation Conformément à l'article 1820, paragraphe 1 du Code civil, le Vendeur informe l'Acheteur des faits suivants :

• Droit de rétractation

1.1 Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après la réception des produits, sans avoir à justifier votre décision.

1.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter du contrat en envoyant un e-mail à orders@anglesfashion.com ou par acte unilatéral (par exemple, en envoyant une lettre par le biais d'un service postal ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire.

1.3. En cas de produits fabriqués ou modifiés selon les souhaits du Consommateur, il n'est pas possible de se rétracter du contrat.

• Informations sur l'obligation de l'Acheteur, en cas de rétractation, de supporter les frais de retour des produits

2.1. Si vous vous rétractez du contrat, vous devez retourner les produits au Vendeur. Dans ce cas, vous supportez les frais de retour des produits. Conformément à l'article 1832 du Code civil, les dispositions suivantes s'appliquent également :

• 1832:

(1) Si le consommateur se rétracte du contrat, l'entrepreneur doit lui rembourser sans délai, au plus tard quatorze jours après la rétractation du contrat, tous les paiements reçus du consommateur au titre du contrat, de la même manière. L'entrepreneur ne remboursera les paiements reçus au consommateur que si celui-ci a accepté et que cela ne crée pas de frais supplémentaires pour le consommateur. (2) Si le consommateur a choisi un mode de livraison différent du mode le plus économique proposé par l'entrepreneur, ce dernier remboursera au consommateur les frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins cher proposé. (3) L'entrepreneur remboursera au consommateur les frais de retour des produits, s'il ne l'a pas informé de l'obligation de supporter ces frais conformément à l'article 1820, paragraphe 1, g). (Remarque : cependant, le Vendeur a déjà informé le consommateur de cette situation ci-dessus, de sorte que cet alinéa 3 de l'article 1832 du Code civil ne s'applique pas) (4) Si le consommateur se rétracte du contrat de vente, l'entrepreneur n'est pas obligé de rembourser les paiements reçus avant que le consommateur n'ait retourné les produits ou prouvé qu'il les avait envoyés à l'entrepreneur.

3) Formulaire de rétractation Vous trouverez le formulaire de rétractation Ici

4) Résolution extrajudiciaire des litiges : Pour la résolution extrajudiciaire des litiges consommateurs issus du contrat de vente, l'Inspection commerciale tchèque est compétente, sise à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, N° d'identification : 000 20 869, site internet : https://adr.coi.cz/cs. La plateforme de règlement des litiges en ligne disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr peut être utilisée pour résoudre les litiges entre le Vendeur et l'Acheteur issus du contrat de vente.

Le Centre européen des consommateurs République tchèque, situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, site internet : http://www.evropskyspotrebitel.cz est le point de contact en vertu du règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 sur la résolution des litiges des consommateurs en ligne et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement sur la résolution des litiges des consommateurs en ligne).

Le Vendeur est autorisé à vendre des produits sur la base d'une licence commerciale. Le contrôle des affaires commerciales est effectué par l'autorité compétente pour les licences commerciales. L'Inspection commerciale tchèque supervise le respect de la loi n° 634/1992 Zb. sur la protection des consommateurs.

• Coordonnées du Vendeur

bos barefoot s.r.o.

Křivatcová 504/13

155 21 - Prague

orders@anglesfashion.com

 

• Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans les cas où il est expressément indiqué qu'elles régissent le processus de conclusion du contrat et les relations issues du contrat conclu entre le Vendeur en tant qu'Entrepreneur et l'Acheteur en tant que Consommateur conformément à la législation en vigueur. Si l'Acheteur achète des biens dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions des présentes CGV, qui s'appliquent uniquement aux Consommateurs, ne s'appliquent pas. Sauf accord contraire, il est supposé que, si l'Acheteur n'est pas un Consommateur, la commande envoyée est considérée comme une proposition de conclusion d'un contrat et que le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur accepte l'offre envoyée à l'Acheteur.

 

L'Acheteur accepte de conclure le contrat, dont le contenu est constitué de ces CGV, en utilisant des moyens de communication à distance, c'est-à-dire des moyens de communication qui permettent de conclure un contrat sans la présence physique des parties. Les coûts de négociation et de conclusion du contrat par des moyens de communication à distance sont à la charge de l'Acheteur.

 

Le Vendeur et l'Acheteur s'engagent à résoudre les différends réciproques principalement par voie amiable par des négociations mutuelles. En cas de litige judiciaire, la décision sera prise par les juridictions compétentes de la République tchèque.

 

L'Acheteur, en passant la commande, confirme qu'il a pris connaissance des informations concernant les produits commandés, de l'identification du Vendeur ainsi que des conditions contenues dans ce document des CGV, qui comprennent également les informations devant être communiquées obligatoirement à l'Acheteur avant la conclusion du contrat conformément à la législation en vigueur.

 

Ces CGV sont régies par la législation de la République tchèque, indépendamment de l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. Le contrat conclu sur la base des présentes CGV est exclusivement conclu en tchèque.

 

Le contrat conclu sera conservé conformément à la législation en vigueur par le Vendeur. À la demande de l'Acheteur, après la réception des produits, le Vendeur fournira à l'Acheteur une copie du contrat conclu ; dans le cas où la fourniture d'une copie du contrat serait contraire aux intérêts légitimes du Vendeur, ce dernier se réserve le droit de refuser la fourniture de la copie du contrat.

 

Les modifications des CGV ne peuvent être effectuées que de la manière prescrite par la loi.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans la mesure et sous la forme indiquées sur le site internet du Vendeur au moment de l'envoi de la commande électronique contraignante. Toutes les actions juridiques sont régies par les lois en vigueur de la République tchèque. Ces Conditions Générales de Vente prennent effet le 07. 07. 2021.